Permis de construire Locaux N° 03502422M0018

Permis de construire n° 03502422M0018 à Betton pour 805 m² de locaux, 9 Rue Du Manoir Des Rignes Parc D'activites Les Rignes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 03502422M0018

Demandeur

MACHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03502422M0018, délivré le 22 juillet 2022 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue Du Manoir Des Rignes Parc D'activites Les Rignes. Le projet est porté par MACHARD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY273. Au total, 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 849 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

27/02/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
27/02/2023
Autorisation
22/07/2022
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2023

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Les Rignes

Territoires administratifs

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Total 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
dont Entrepôt 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Total locaux 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACHARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891084899
SIRET
89108489900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MONT DOL (35120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502422M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 27/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 849 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Manoir Des Rignes Parc D'activites Les Rignes, à Betton (35830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MACHARD et accordée le 22 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 27 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502422M0018, déposé en mairie de Betton.

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