Permis de construire n° 03502422M0012 à Betton pour 60 m² de locaux, Lieud La Boulais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PC n° 03502422M0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03502422M0012 a été délivré le 1 août 2022 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud La Boulais.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E45, E46, E47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 558 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 618 m² |
| Total | 1 558 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 558 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 618 m² |
| Total locaux | 1 558 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETTON (35830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502422M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |