Permis de construire n° 03502415M0013 à Betton pour 769 m² de locaux, Allee Des Goelettes - Lot 1 - Extension Parc D'activites De La Renau
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PC n° 03502415M0013
Demandeur
AMELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2015 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502415M0013 porte sur un projet situé Allee Des Goelettes - Lot 1 - Extension Parc D'activites De La Renau. AMELIA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1840. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2015
Achèvement (DAACT)
29/02/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Extension Parc D'activites De La Renau
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 769 m² |
| Total | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 769 m² |
| Total locaux | 0 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMELIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500281167
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BETTON (35830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502415M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |