Permis de construire Logement N° 03502414M0072

Permis de construire n° 03502414M0072 à Betton pour 1 483 m² de logement, 22 Rue D'ouessant

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 03502414M0072

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2015 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502414M0072 porte sur un projet situé 22 Rue D'ouessant. Le demandeur déclaré est OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD446. Ce dossier s'inscrit parmi les 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 782 m²

Surface créée

1 483 m²

Variation nette

+1 483 m²

Surface totale après

1 483 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2015

Achèvement (DAACT)

07/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
02/09/2015
Autorisation
16/04/2015
Chantier (DOC)
02/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2017

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²
Total 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 11 - 2 - 22
- 40,9 % 50,0 % - 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 204 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
RENNES (35012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502414M0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 02/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue D'ouessant, à Betton (35830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et accordé le 16 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 2 septembre 2015, achèvement déclaré le 7 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03502414M0072, déposé en mairie de Betton.

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