Permis de construire Logement N° 03502414M0072

Permis de construire à Betton pour 1 483 m² de logement - 22 Rue D'ouessant

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 03502414M0072

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 03502414M0072, délivré le 16 avril 2015 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 22 Rue D'ouessant, Betton (35830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 782 m²

Surface créée

1 483 m²

Variation nette

+1 483 m²

Surface totale après

1 483 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2015

Achèvement (DAACT)

07/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
02/09/2015
Autorisation
16/04/2015
Chantier (DOC)
02/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2017

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²
Total 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 11 - 2 - 22
- 40,9 % 50,0 % - 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502414M0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 02/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue D'ouessant, Betton (35830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et accordé le 16 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 2 septembre 2015, achèvement déclaré le 7 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502414M0072, instruit par la commune de Betton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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