Permis de construire Logement N° 0350232500001

Permis de construire n° 0350232500001 à Bédée pour 97 m² de logement, 9 Le Petit Balensac

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 0350232500001

Demandeur

SNDC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350232500001 a été délivré le 15 mai 2025, pour un projet situé 9 Le Petit Balensac. Le dossier a été déposé par SNDC.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 386 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle E 176, E 631, E 632. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 455 permis de construire et déclarations préalables à Bédée, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 386 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

733 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/05/2025
2
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 176 E 631 E 632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 2 386 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.

La surface de plancher passe de 702 m² à 733 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 454 m² 97 m² 0 m² 23 m² 0 m² 74 m² 528 m²
Locaux 248 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² -43 m² 205 m²
Total 702 m² 97 m² 0 m² 66 m² 0 m² 31 m² 733 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNDC, une société civile immobilière (SCI) basée à Bédée. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891866972
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
BÉDÉE (35137)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350232500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 15/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles E 176, E 631, E 632 à Bédée (35137)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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