Déclaration préalable Locaux N° 0350232500044

Déclaration préalable n° 0350232500044 à Bédée pour 16 m² de locaux, 9 rue de Saint Brieuc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier DP n° 0350232500044

Demandeur

ARMOR INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0350232500044 a été accordée le 12 juin 2025, pour un projet situé 9 rue de Saint Brieuc. La société de promotion immobilière ARMOR INVEST est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 531 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 217, AB 355, AB 380. La voie, rue de Saint-Brieuc, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 455 permis de construire et déclarations préalables à Bédée, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 217 AB 355 AB 380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 531 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 305 m² à 247 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 16 m² 0 m² 74 m² 0 m² -58 m² 247 m²
Total 305 m² 16 m² 0 m² 74 m² 0 m² -58 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 305 m² 16 m² 0 m² 74 m² 0 m² -58 m² 247 m²
Total locaux 305 m² 16 m² 0 m² 74 m² 0 m² -58 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ARMOR INVEST, une SAS basée à Romillé. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

ARMOR INVEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
945000396
SIRET
94500039600016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2025
Localisation
ROMILLÉ (35850)

Autres dossiers de ARMOR INVEST

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350232500044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Saint-Brieuc à Bédée (35137)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bédée

Autres types d'autorisations à Bédée