À Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03502321B0028 a été délivré le 15 juillet 2021, pour un projet situé Le Plessix Morhin Le Plessis Joubin. La demande émane de EBJC.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 9 990 m², le programme représente 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 34. Le catalogue recense 455 permis de construire et déclarations préalables à Bédée, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 990 m²

Surface existante avant

6 811 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

6 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bédée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plessis Joubin

Territoires administratifs

Commune: Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 990 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 143 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 811 m² à 6 954 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 811 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	6 954 m²
Total	6 811 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	6 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 811 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	6 954 m²
Total locaux	6 811 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	6 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EBJC, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Bédée. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

EBJC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 503513087
SIRET: 50351308700018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2008
Localisation: BÉDÉE (35137)

Autres dossiers de EBJC

PC n°0350232500019 Autorisé

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Bédée (35137)

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29 juil. 2025

PC n°03502317B0054 Autorisé

Le Plessix Joubin

Bédée (35137)

Nouvelle construction

25 sept. 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03502321B0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03502321B0004 Locaux Commencé

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03 juil. 2021 182 m² SDP ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE

PC n°03502321B0036 Logement Commencé

15 rue de l'Aven

Bédée (35137)

Nouvelle construction

07 juil. 2021 138 m² SDP

PC n°03502321B0033 Logement Terminé

17 rue de l'Aven

Bédée (35137)

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08 juil. 2021 127 m² SDP

PC n°03502321B0039 Logement Commencé

11 rue de l'Aven

Bédée (35137)

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03 août 2021 118 m² SDP

PC n°03502321B0038 Logement Commencé

27 rue de l'Aven

Bédée (35137)

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20 août 2021 94 m² SDP

PC n°03502321B0043 Logement Terminé

4 rue de l'Aven

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25 août 2021 118 m² SDP

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