Le permis de construire n° 03502317B0054, délivré le 25 septembre 2017 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Plessix Joubin. EBJC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 643 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 510 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle F 53. Le catalogue recense 455 permis de construire et déclarations préalables à Bédée, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 510 m²

Surface existante avant

5 168 m²

Surface créée

1 643 m²

Variation nette

+1 643 m²

Surface totale après

6 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bédée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plessix Joubin

Territoires administratifs

Commune: Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 39 510 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 643 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 168 m² à 6 811 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 168 m²	1 643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 643 m²	6 811 m²
Total	5 168 m²	1 643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 643 m²	6 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 168 m²	1 643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 643 m²	6 811 m²
Total locaux	5 168 m²	1 643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 643 m²	6 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EBJC, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Bédée. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

EBJC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 503513087
SIRET: 50351308700018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2008
Localisation: BÉDÉE (35137)

Autres dossiers de EBJC

PC n°0350232500019 Autorisé

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Bédée (35137)

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29 juil. 2025

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Le Plessix Morhin Le Plessis Joubin

Bédée (35137)

Nouvelle construction

15 juil. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03502317B0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03502317B0050 Logement Autorisé

12 rue de Montfort

Bédée (35137)

Transformation avec diminution

22 sept. 2017 529 m² SDP

PC n°03502317B0042 Locaux Autorisé

rue de Bretagne

Bédée (35137)

Extension sans transformation

25 sept. 2017 45 m² SDP COMMUNE DE BEDEE

PC n°03502317B0043 Locaux Autorisé

rue de Bretagne

Bédée (35137)

Extension sans transformation

25 sept. 2017 64 m² SDP COMMUNE DE BEDEE

PC n°03502317B0055 Logement Commencé

19 rue du Scorff

Bédée (35137)

Nouvelle construction

18 oct. 2017 132 m² SDP

PC n°03502317B0053 Locaux Autorisé

10 rue du Domaine

Bédée (35137)

Extension sans transformation

04 nov. 2017 101 m² SDP JCMB

PC n°03502317B0060 Logement Terminé

8 Bis Rue de Saint Brieuc

Bédée (35137)

Nouvelle construction

21 déc. 2017 112 m² SDP

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