Permis de construire Logement N° 03502319B0047

Permis de construire n° 03502319B0047 à Bédée pour 100 m² de logement, 2 allée du Daoulais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 03502319B0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03502319B0047, délivré le 23 décembre 2019 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 allée du Daoulais.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 393 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 1201. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée du Daoulais, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 455 permis de construire et déclarations préalables à Bédée référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

393 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/07/2021
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Bédée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 1201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 393 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMLOUP (35410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502319B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 31/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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