Le permis de construire n° 03502319B0036, délivré le 25 novembre 2019 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 38 Bourian. Le projet est porté par GAEC DE BOURIAN.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 7 717 m², le programme représente 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 779. Au total, le catalogue compte 455 permis de construire et déclarations préalables à Bédée, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 717 m²

Surface existante avant

3 141 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

3 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bédée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourian

Territoires administratifs

Commune: Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 717 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 141 m² à 3 591 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 141 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	3 591 m²
Total	3 141 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	3 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 141 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	3 591 m²
Total locaux	3 141 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	3 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE BOURIAN, dont l'adresse déclarée est à Bédée. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

GAEC DE BOURIAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 400737300
SIRET: 40073730000022
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Année de création: 1995
Localisation: BÉDÉE (35137)

Autres dossiers de GAEC DE BOURIAN

PC n°0350232600009 Autorisé

40 Bouriand

Bédée (35137)

Nouvelle construction

31 mars 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03502319B0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03502319B0040 Logement Commencé

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24 oct. 2019 92 m² SDP

PC n°03502319B0037 Logement Autorisé

5 rue du Roscoat

Bédée (35137)

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30 oct. 2019 143 m² SDP

PC n°03502319B0035 Locaux Commencé

5 rue Joseph Filaux

Bédée (35137)

Extension sans transformation

20 nov. 2019 675 m² SDP COMMUNE DE BEDEE

DP n°03502319B0046 Locaux Autorisé

ZAC du Pont aux Chevres La Metairie Neuve

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02 déc. 2019 7 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

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