Permis de construire n° 03502319B0036 à Bédée pour 450 m² de locaux, 38 Bourian
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 03502319B0036
Demandeur
GAEC DE BOURIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03502319B0036, délivré le 25 novembre 2019 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 38 Bourian. Le projet est porté par GAEC DE BOURIAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D779. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourian
Territoires administratifs
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 141 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 591 m² |
| Total | 3 141 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 141 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 591 m² |
| Total locaux | 3 141 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOURIAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400737300
- SIRET
- 40073730000022
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BEDEE (35137)
Autres dossiers de GAEC DE BOURIAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502319B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |