Permis de construire à Bédée pour 50 m² de locaux - Rue De La Retaudais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 03502316B0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03502316B0011, délivré le 7 avril 2016 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Retaudais, Bédée (35137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE343.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2017.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
22/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Durée du chantier
9 mois 2 jours
Délai total
10 mois 15 jours
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 242 m² |
| Total | 192 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEDEE (35137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03502316B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |