Permis de construire Locaux N° 03502313B0019

Permis de construire n° 03502313B0019 à Bédée pour 6 520 m² de locaux, Le Bignon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 03502313B0019

Demandeur

GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03502313B0019, délivré le 2 août 2013 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bignon. Le dossier a été déposé par GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 520 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD36A, ZD202, ZD201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 240 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

6 520 m²

Variation nette

+6 520 m²

Surface totale après

7 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/08/2013
3
Chantier (DOC)
19/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD36A ZD202 ZD201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bignon

Territoires administratifs

Commune
Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 010 m² 6 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 520 m² 7 530 m²
Total 1 010 m² 6 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 520 m² 7 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 010 m² 6 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 520 m² 7 530 m²
dont Bureaux 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m²
dont Industrie 0 m² 6 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 520 m² 6 520 m²
Total locaux 1 010 m² 6 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 520 m² 7 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
709200133
SIRET
70920013300037
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1970
Localisation
BÉDÉE (35137)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502313B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bignon, à Bédée (35137).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS et accordé le 2 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502313B0019, déposé en mairie de Bédée.

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