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Permis de construire Locaux N° 01307420M0036

Permis de construire à Peyrolles-en-Provence pour 3 665 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 665 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Peyrolles-en-Provence (13860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS et accordé le 9 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 23 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307420M0036, instruit par la commune de Peyrolles-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 01307420M0036

Demandeur

GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01307420M0036, délivré le 9 mars 2021 à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Peyrolles-en-Provence (13860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 665 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 665 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 665 m²

Variation nette

+3 665 m²

Surface totale après

3 665 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

23/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

23/03/2023

Autorisation

09/03/2021

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

23/03/2023

Localisation du projet à Peyrolles-en-Provence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peyrolles-en-Provence Code postal 13860 Identifiant INSEE 13074
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 665 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 665 m²	3 665 m²
Total	0 m²	3 665 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 665 m²	3 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	3 665 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 665 m²	3 665 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 709200133
SIRET: 70920013300128
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01307420M0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 mars 2021
Date de dépôt	23/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 665 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Peyrolles-en-Provence (13860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS et accordé le 9 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 23 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307420M0036, instruit par la commune de Peyrolles-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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