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Permis de construire Locaux N° 03501912F0024

Permis de construire à Bazouges-la-Pérouse pour 1 952 m² de locaux - Beauvais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 058 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Beauvais, Bazouges-la-Pérouse (35560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SACHET et accordé le 28 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501912F0024, instruit par la commune de Bazouges-la-Pérouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 03501912F0024

Demandeur

SCI SACHET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03501912F0024, délivré le 28 mars 2013 à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Beauvais, Bazouges-la-Pérouse (35560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SACHET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 058 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 305 m² en hébergement hôtelier, 305 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1629, E1633, E1637.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 058 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

1 952 m²

Variation nette

+1 281 m²

Surface totale après

2 416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/03/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1629 E1633 E1637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beauvais

Territoire administratif

Commune: Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 135 m²	610 m²	1 342 m²	0 m²	671 m²	1 281 m²	2 416 m²
Total	1 135 m²	610 m²	1 342 m²	0 m²	671 m²	1 281 m²	2 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	232 m²	305 m²	671 m²	0 m²	976 m²	1 208 m²
Commerce et services	232 m²	305 m²	671 m²	0 m²	976 m²	1 208 m²
Agricole et forestier	671 m²	0 m²	0 m²	671 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 135 m²	610 m²	1 342 m²	671 m²	1 281 m²	2 416 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SACHET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539219931
SIRET: 53921993100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAZOUGES-LA-PEROUSE (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03501912F0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 058 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Beauvais, Bazouges-la-Pérouse (35560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SACHET et accordé le 28 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501912F0024, instruit par la commune de Bazouges-la-Pérouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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