Permis de construire Locaux N° 03501912F0024

Permis de construire n° 03501912F0024 à Bazouges-la-Pérouse pour 976 m² de locaux, Beauvais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 03501912F0024

Demandeur

SCI SACHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03501912F0024 a été délivré le 28 mars 2013 à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Beauvais. La demande émane de SCI SACHET.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 305 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1629, E1633, E1637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges-la-Pérouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 058 m²

Surface existante avant

903 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

1 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1629 E1633 E1637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beauvais

Territoires administratifs

Commune
Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 903 m² 305 m² 671 m² 0 m² 671 m² 305 m² 1 208 m²
Total 903 m² 305 m² 671 m² 0 m² 671 m² 305 m² 1 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² -671 m² 0 m²
Commerce et services 232 m² 305 m² 671 m² 0 m² 0 m² 976 m² 1 208 m²
dont Hôtels 232 m² 305 m² 671 m² 0 m² 0 m² 976 m² 1 208 m²
Total locaux 903 m² 305 m² 671 m² 0 m² 671 m² 305 m² 1 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SACHET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539219931
SIRET
53921993100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAZOUGES-LA-PEROUSE (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501912F0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 058 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Beauvais, à Bazouges-la-Pérouse (35560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SACHET et accordée le 28 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501912F0024, déposé en mairie de Bazouges-la-Pérouse.

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