Permis de construire Logement N° 03501521V0029

Permis de construire n° 03501521V0029 à Balazé pour 234 m² de logement, La Basse Bouexiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 03501521V0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03501521V0029 a été délivré le 3 janvier 2022 à Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Basse Bouexiere.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 124 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 578 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZZ 437. La voie, La Basse Bouexiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 114 permis de construire et déclarations préalables à Balazé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 578 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/08/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
24/08/2023
Autorisation
03/01/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2023

Localisation du projet à Balazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZZ 437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 578 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve et 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 124 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 124 m² parmi les 154 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 154 m² à 234 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 124 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 30 m² 124 m² -154 m² 0 m²
Total 154 m² 110 m² 124 m² 30 m² 124 m² 80 m² 234 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POCÉ-LES-BOIS (35500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501521V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 24/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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