Permis de construire Logement N° 03501521V0028

Permis de construire n° 03501521V0028 à Balazé pour 77 m² de logement, 2 Clos Bel Air

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 03501521V0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2021 à Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501521V0028 porte sur un projet situé 2 Clos Bel Air.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL316. Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balazé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2022

Achèvement (DAACT)

28/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
25/02/2022
Autorisation
17/12/2021
Chantier (DOC)
25/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2023

Localisation du projet à Balazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALAZE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501521V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 25/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Clos Bel Air, à Balazé (35500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 25 février 2022, achèvement déclaré le 28 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501521V0028, déposé en mairie de Balazé.

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