Permis de construire Logement N° 03501521V0013

Permis de construire n° 03501521V0013 à Balazé pour 96 m² de logement, 10 Clos Bel Air

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 03501521V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03501521V0013 a été délivré le 27 juillet 2021 à Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Clos Bel Air.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 463 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/11/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 320. Sur la même voie, Clos Bel Air, la base recense 13 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Balazé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
21/11/2021
Autorisation
27/07/2021
3
Chantier (DOC)
21/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 463 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALAZÉ (35500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501521V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 21/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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