Permis de construire n° 03501326F1014 à Bains-sur-Oust pour 784 m² de locaux, Bohgan Bohgan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PC n° 03501326F1014
Demandeur
GAEC GRAVOT-LA GIRAUDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501326F1014 a été délivré le 2 juillet 2026, pour un projet situé Bohgan Bohgan. GAEC GRAVOT-LA GIRAUDAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE112, ZE113. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains-sur-Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bains-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bohgan
Territoires administratifs
- Commune
- Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 045 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 3 829 m² |
| Total | 3 045 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 3 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 045 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 3 829 m² |
| Total locaux | 3 045 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 3 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GRAVOT-LA GIRAUDAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494437155
- SIRET
- 49443715500026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2007
Autres dossiers de GAEC GRAVOT-LA GIRAUDAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501326F1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |