Permis de construire n° 03501325F1051 à Bains-sur-Oust pour 1 324 m² de logement, Rue De La Souriais Lotissement Les Frêles Lots1&2
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PC n° 03501325F1051
Demandeur
ESPACE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501325F1051 a été délivré le 17 juin 2026, pour un projet situé Rue De La Souriais Lotissement Les Frêles Lots1&2. ESPACE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en individuel, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3 et 3 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY514, ZY515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains-sur-Oust est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bains-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Frêles Lots1&2
Territoires administratifs
- Commune
- Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 1 324 m² |
| Total | 0 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 1 324 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 19 |
| Individuels groupés | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 12 | 3 | - | - | 19 |
| - | 21,1 % | 63,2 % | 15,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412470726
- SIRET
- 41247072600024
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- REZE (44400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501325F1051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |