Permis de construire Locaux N° 03501322F1017

Permis de construire n° 03501322F1017 à Bains-sur-Oust pour 1 840 m² de locaux, Rue De La Croix Verte

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 03501322F1017

Demandeur

2AG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03501322F1017 a été délivré le 9 juin 2022 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Croix Verte. Le dossier a été déposé par 2AG.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 840 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC174, YC278, YC279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains-sur-Oust est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 001 m²

Surface créée

1 840 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

1 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bains-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC174 YC278 YC279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²
Total 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²
Total locaux 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2AG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795051275
SIRET
79505127500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-NICOLAS-DE-REDON (44460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501322F1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Verte, à Bains-sur-Oust (35600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2AG et accordé le 9 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501322F1017, déposé en mairie de Bains-sur-Oust.

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