Permis de construire Locaux N° 03501313R0023

Permis de construire n° 03501313R0023 à Bains-sur-Oust pour 1 320 m² de locaux, Les Landes De Tournebride

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 janvier 2014

Dossier PC n° 03501313R0023

Demandeur

SCI LE CHENE AMBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2014 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501313R0023 porte sur un projet situé Les Landes De Tournebride. Le dossier a été déposé par SCI LE CHENE AMBRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YC174, YC282, YC279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bains-sur-Oust.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 942 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

1 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bains-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC174 YC282 YC279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Landes De Tournebride

Territoires administratifs

Commune
Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Total 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
dont Bureaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Industrie 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²
Total locaux 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHENE AMBRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539605907
SIRET
53960590700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501313R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Landes De Tournebride, à Bains-sur-Oust (35600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE CHENE AMBRE ; la décision est intervenue le 6 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501313R0023, déposé en mairie de Bains-sur-Oust.

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