Permis de construire n° 03501224W0035 à Bain-de-Bretagne pour 456 m² de locaux, L'echasserie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PC n° 03501224W0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2024 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501224W0035 porte sur un projet situé L'echasserie.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YV38, YV98, YV99. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'echasserie
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 1 698 m² | 456 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 36 m² | 1 734 m² |
| Total | 1 863 m² | 456 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 36 m² | 1 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 698 m² | 456 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 36 m² | 1 734 m² |
| Total locaux | 1 698 m² | 456 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 36 m² | 1 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIN DE BRETAGNE (35470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501224W0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |