Permis de construire Logement N° 03501224W0034

Permis de construire à Bain-de-Bretagne pour 219 m² de logement - 19 L'aubriais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 03501224W0034

Demandeur

L'HERMINE MOKA

Cette page présente le permis de construire n° 03501224W0034, délivré le 18 décembre 2024 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 19 L'aubriais, Bain-de-Bretagne (35470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'HERMINE MOKA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB27, ZB26, ZB25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 015 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
20/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB27 ZB26 ZB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 67 m² 152 m² 2 m² 152 m² 65 m² 219 m²
Total 154 m² 67 m² 152 m² 2 m² 152 m² 65 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'HERMINE MOKA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930650239
SIRET
93065023900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAIS (35680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501224W0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 L'aubriais, Bain-de-Bretagne (35470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'HERMINE MOKA et accordé le 18 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501224W0034, instruit par la commune de Bain-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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