Permis de construire n° 03501218W0006 à Bain-de-Bretagne pour 415 m² de locaux, 10 Pa De Chateau Gaillard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PC n° 03501218W0006
Demandeur
PLBIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501218W0006 a été délivré le 31 août 2018, pour un projet situé 10 Pa De Chateau Gaillard. PLBIM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WD172, WD173, WD179. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa De Chateau Gaillard
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 451 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 866 m² |
| Total | 2 451 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 451 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 866 m² |
| Total locaux | 2 451 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLBIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797611969
- SIRET
- 79761196900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BAIN DE BRETAGNE (35470)
Autres dossiers de PLBIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501218W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |