Permis de construire Locaux N° 03501216W0030

Permis de construire n° 03501216W0030 à Bain-de-Bretagne pour 2 303 m² de locaux, Parc De Chateau Gaillard 10 Rue De La Seine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 03501216W0030

Demandeur

SCI LES SAPINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03501216W0030 a été délivré le 30 septembre 2016 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Parc De Chateau Gaillard 10 Rue De La Seine. Le demandeur déclaré est SCI LES SAPINS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 159 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WD172, WD173, WD179. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 236 m²

Surface existante avant

1 912 m²

Surface créée

2 303 m²

Variation nette

+1 159 m²

Surface totale après

3 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WD172 WD173 WD179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10 Rue De La Seine

Territoires administratifs

Commune
Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 912 m² 1 159 m² 1 144 m² 0 m² 1 144 m² 1 159 m² 3 071 m²
Total 1 912 m² 1 159 m² 1 144 m² 0 m² 1 144 m² 1 159 m² 3 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 768 m² 1 159 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 2 303 m² 3 071 m²
Autres activités 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² -1 144 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² -1 144 m² 0 m²
Total locaux 1 912 m² 1 159 m² 1 144 m² 0 m² 1 144 m² 1 159 m² 3 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SAPINS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399034156
SIRET
39903415600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
35600 (REDON)

Autres dossiers de SCI LES SAPINS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501216W0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 236 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Parc De Chateau Gaillard 10 Rue De La Seine, à Bain-de-Bretagne (35470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES SAPINS et accordé le 30 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501216W0030, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bain-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Bain-de-Bretagne