Permis de construire Locaux N° 03501216W0030

Permis de construire à Bain-de-Bretagne pour 2 303 m² de locaux - Parc De Chateau Gaillard 10 Rue De La Seine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 03501216W0030

Demandeur

SCI LES SAPINS

Cette page présente le permis de construire n° 03501216W0030, délivré le 30 septembre 2016 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Parc De Chateau Gaillard 10 Rue De La Seine, Bain-de-Bretagne (35470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES SAPINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 159 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WD172, WD173, WD179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 236 m²

Surface existante avant

1 912 m²

Surface créée

2 303 m²

Variation nette

+1 159 m²

Surface totale après

3 071 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WD172 WD173 WD179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10 Rue De La Seine

Territoire administratif

Commune
Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 912 m² 1 159 m² 1 144 m² 0 m² 1 144 m² 1 159 m² 3 071 m²
Total 1 912 m² 1 159 m² 1 144 m² 0 m² 1 144 m² 1 159 m² 3 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 768 m² 1 159 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 2 303 m² 3 071 m²
Entrepôt 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 912 m² 1 159 m² 1 144 m² 0 m² 1 144 m² 1 159 m² 3 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SAPINS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399034156
SIRET
39903415600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
35600 (REDON)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501216W0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc De Chateau Gaillard 10 Rue De La Seine, Bain-de-Bretagne (35470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES SAPINS et accordé le 30 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501216W0030, instruit par la commune de Bain-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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