Permis de construire à Bain-de-Bretagne pour 961 m² de logement - Lot B Gravot
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PC n° 03501217W0063
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 03501217W0063, délivré le 19 mars 2018 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot B Gravot, Bain-de-Bretagne (35470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIABILIS AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YO.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 961 m² |
| Total | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 961 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499694917
- SIRET
- 49969491700026
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501217W0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 15/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |