Permis de construire Locaux N° 03501217W0052

Permis de construire n° 03501217W0052 à Bain-de-Bretagne pour 131 m² de locaux, La Croix Blanche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 03501217W0052

Demandeur

PLBIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2018 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501217W0052 porte sur un projet situé La Croix Blanche. Le dossier a été déposé par PLBIM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO10. Au total, 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/03/2019
Autorisation
09/04/2018
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2019

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Blanche

Territoires administratifs

Commune
Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 391 m²
Total 260 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 260 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 391 m²
dont Entrepôt 260 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 391 m²
Total locaux 260 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797611969
SIRET
79761196900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BAIN DE BRETAGNE (35470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501217W0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 30/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix Blanche, à Bain-de-Bretagne (35470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PLBIM et accordé le 9 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 5 février 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501217W0052, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

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