Permis de construire Logement N° 03501215W0037

Permis de construire n° 03501215W0037 à Bain-de-Bretagne pour 104 m² de logement, Lot 8 Les Alizes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 03501215W0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501215W0037 a été délivré le 29 septembre 2015, pour un projet situé Lot 8 Les Alizes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH438. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2016

Achèvement (DAACT)

22/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/09/2015
Chantier (DOC)
29/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2016

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Alizes

Territoires administratifs

Commune
Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLELAN LE GRAND (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501215W0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 8 Les Alizes, à Bain-de-Bretagne (35470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2015, ouverture de chantier le 29 janvier 2016, achèvement déclaré le 22 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501215W0037, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

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