Permis de construire n° 03501215U0015 à Bain-de-Bretagne pour 639 m² de locaux, La Merinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 03501215U0015
Demandeur
GAEC DE LA MERINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Merinais, le permis de construire n° 03501215U0015 a été délivré le 5 août 2015 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de GAEC DE LA MERINAIS.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Merinais
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 280 m² | 639 m² | 0 m² | 646 m² | 0 m² | -7 m² | 4 273 m² |
| Total | 4 280 m² | 639 m² | 0 m² | 646 m² | 0 m² | -7 m² | 4 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 280 m² | 639 m² | 0 m² | 646 m² | 0 m² | -7 m² | 4 273 m² |
| Total locaux | 4 280 m² | 639 m² | 0 m² | 646 m² | 0 m² | -7 m² | 4 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MERINAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379175672
- SIRET
- 37917567200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BAIN-DE-BRETAGNE (35470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501215U0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |