Permis de construire n° 03501213U0013 à Bain-de-Bretagne pour 231 m² de locaux, Ld La Martinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 03501213U0013
Demandeur
GAEC MONTIAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2013 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501213U0013 porte sur un projet situé Ld La Martinais. La demande émane de GAEC MONTIAULE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XB174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
23/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 321 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 552 m² |
| Total | 2 321 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 321 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 552 m² |
| Total locaux | 2 321 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 2 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MONTIAULE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343911855
- SIRET
- 34391185500025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BAIN-DE-BRETAGNE (35470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501213U0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |