Permis de construire Locaux N° 03501213U0009

Permis de construire n° 03501213U0009 à Bain-de-Bretagne pour 240 m² de locaux, 11 Pl Henri Iv

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 03501213U0009

Demandeur

LA CROIX VERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03501213U0009 a été délivré le 8 juillet 2013 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Pl Henri Iv. La demande émane de LA CROIX VERTE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC384, AC385, AC386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

192 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/07/2013
3
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC384 AC385 AC386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Locaux 97 m² 0 m² 240 m² 56 m² 0 m² 184 m² 281 m²
Total 337 m² 0 m² 240 m² 56 m² 240 m² -56 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 0 m² 240 m² 56 m² 0 m² 184 m² 281 m²
dont Hôtels 56 m² 0 m² 240 m² 56 m² 0 m² 184 m² 240 m²
Total locaux 97 m² 0 m² 240 m² 56 m² 0 m² 184 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CROIX VERTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482261203
SIRET
48226120300012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
BAIN-DE-BRETAGNE (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501213U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Pl Henri Iv, à Bain-de-Bretagne (35470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA CROIX VERTE et accordé le 8 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501213U0009, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

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