Permis de construire Locaux N° 03501024B0011

Permis de construire n° 03501024B0011 à Baguer-Pican pour 185 m² de locaux, 4 La Hairiere Les Fontaines

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 03501024B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03501024B0011, délivré le 24 juin 2024 à Baguer-Pican (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 4 La Hairiere Les Fontaines.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 717 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en habitation et 139 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C823, C451, C825. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baguer-Pican est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 717 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baguer-Pican

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C823 C451 C825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fontaines

Territoires administratifs

Commune
Baguer-Pican Code postal 35120 Identifiant INSEE 35010
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 143 m²
Locaux 33 m² 139 m² 0 m² 33 m² 0 m² 106 m² 139 m²
Total 130 m² 185 m² 0 m² 33 m² 0 m² 152 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 m² 139 m² 0 m² 33 m² 0 m² 106 m² 139 m²
dont Entrepôt 33 m² 139 m² 0 m² 33 m² 0 m² 106 m² 139 m²
Total locaux 33 m² 139 m² 0 m² 33 m² 0 m² 106 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501024B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 La Hairiere Les Fontaines, à Baguer-Pican (35120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 46 m² d'habitation et 139 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501024B0011, déposé en mairie de Baguer-Pican.

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