Permis de construire Logement N° 03501024B0002

Permis de construire n° 03501024B0002 à Baguer-Pican pour 79 m² de logement, Lotissement Le Domaine Des

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 03501024B0002

Demandeur

SCI BOULAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baguer-Pican (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501024B0002 a été délivré le 26 février 2024, pour un projet situé Lotissement Le Domaine Des. La demande émane de SCI BOULAIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC228. Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baguer-Pican.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

351 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/06/2024
Autorisation
26/02/2024
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Baguer-Pican

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baguer-Pican Code postal 35120 Identifiant INSEE 35010
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOULAIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949586226
SIRET
94958622600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE VIVIER SUR MER (35960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501024B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Domaine Des, à Baguer-Pican (35120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BOULAIRE et accordée le 26 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501024B0002, déposé en mairie de Baguer-Pican.

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