Permis de construire Locaux N° 03500622V0030

Permis de construire à Argentré-du-Plessis pour 1 237 m² de locaux - 5 Rue Ambroise Pare

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 03500622V0030

Demandeur

ASSOCIATION LES PLESSES

Cette page présente le permis de construire n° 03500622V0030, délivré le 18 janvier 2023 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Ambroise Pare, Argentré-du-Plessis (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LES PLESSES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 237 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB863, AB869, AB868.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 715 m²

Surface existante avant

3 341 m²

Surface créée

1 237 m²

Variation nette

+1 136 m²

Surface totale après

4 477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
31/03/2025
Autorisation
18/01/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Argentré-du-Plessis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB863 AB869 AB868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 341 m² 1 237 m² 0 m² 101 m² 0 m² 1 136 m² 4 477 m²
Total 3 341 m² 1 237 m² 0 m² 101 m² 0 m² 1 136 m² 4 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 341 m² 1 237 m² 0 m² 101 m² 0 m² 1 136 m² 4 477 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LES PLESSES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
384167110
SIRET
38416711000012
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation
ARGENTRE-DU-PLESSIS (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500622V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 31/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Ambroise Pare, Argentré-du-Plessis (35370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LES PLESSES et accordé le 18 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500622V0030, instruit par la commune de Argentré-du-Plessis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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