Déclaration préalable n° 03500622V0093 à Argentré-du-Plessis pour 80 m² de logement, 31 Rue Du General Leclerc
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier DP n° 03500622V0093
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 décembre 2022 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03500622V0093 porte sur un projet situé 31 Rue Du General Leclerc.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD464. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentré-du-Plessis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentré-du-Plessis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTRE-DU-PLESSIS (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500622V0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |