Déclaration préalable Locaux N° 03500625V0099

Déclaration préalable n° 03500625V0099 à Argentré-du-Plessis pour 23 m² de locaux, 8 Rue Des Sports

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier DP n° 03500625V0099

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03500625V0099 a été accordée le 5 septembre 2025 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Des Sports. Le dossier a été déposé par FONCIERE CHABRIERES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB916, AB917, AB920. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentré-du-Plessis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 309 m²

Surface existante avant

4 027 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

4 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentré-du-Plessis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB916 AB917 AB920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 027 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 4 050 m²
Total 4 027 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 4 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 027 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 4 050 m²
Total locaux 4 027 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 4 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

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Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500625V0099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 309 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Sports, à Argentré-du-Plessis (35370).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FONCIERE CHABRIERES et accordé le 5 septembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03500625V0099, déposé en mairie d'Argentré-du-Plessis.

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