Permis de construire n° 03500524S0002 à Arbrissel pour 48 m² de locaux, Les Jarsais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PC n° 03500524S0002
Demandeur
EARL DU MANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2024 à Arbrissel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500524S0002 porte sur un projet situé Les Jarsais. Le demandeur déclaré est EARL DU MANOIR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1061, 0A1066. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbrissel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arbrissel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jarsais
Territoires administratifs
- Commune
- Arbrissel Code postal 35130 Identifiant INSEE 35005
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 842 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 890 m² |
| Total | 1 842 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 842 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 890 m² |
| Total locaux | 1 842 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MANOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790817258
- SIRET
- 79081725800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ARBRISSEL (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500524S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |