Permis de construire n° 03500520S0001 à Arbrissel pour 625 m² de locaux, Le Bois Jouan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PC n° 03500520S0001
Demandeur
GAEC DU BOIS JOUAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Jouan, le permis de construire n° 03500520S0001 a été délivré le 5 mai 2020 à Arbrissel (Ille-et-Vilaine, Bretagne). GAEC DU BOIS JOUAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A857, A12, A1042. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbrissel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arbrissel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Jouan
Territoires administratifs
- Commune
- Arbrissel Code postal 35130 Identifiant INSEE 35005
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 567 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 192 m² |
| Total | 1 567 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 567 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 192 m² |
| Total locaux | 1 567 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS JOUAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403724313
- SIRET
- 40372431300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ARBRISSEL (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500520S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |