Permis de construire Logement N° 0350042000030

Permis de construire n° 0350042000030 à Val-Couesnon pour 274 m² de logement, Boule De Gaulle Antrain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 0350042000030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2021 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350042000030 porte sur un projet situé Boule De Gaulle Antrain.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC107. Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Couesnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

980 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
23/09/2022
Autorisation
22/02/2021
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2022

Localisation du projet à Val-Couesnon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Antrain

Territoires administratifs

Commune
Val-Couesnon Code postal 35560 Identifiant INSEE 35004
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Locaux 341 m² 0 m² 0 m² 67 m² 274 m² -341 m² 0 m²
Total 341 m² 0 m² 274 m² 67 m² 274 m² -67 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-COUESNON (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350042000030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 23/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boule De Gaulle Antrain, à Val-Couesnon (35460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 23 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350042000030, déposé en mairie de Val-Couesnon.

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