Permis de construire n° 0350042000004 à Val-Couesnon pour 122 m² de locaux, Lieu- La Basse Hyaule Tremblay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2020
Dossier PC n° 0350042000004
Demandeur
GAEC LE BOURGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350042000004, délivré le 21 mai 2020 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu- La Basse Hyaule Tremblay. Le demandeur déclaré est GAEC LE BOURGET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW53, ZW33. Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Couesnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2020
Achèvement (DAACT)
21/08/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Val-Couesnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tremblay
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Couesnon Code postal 35460 Identifiant INSEE 35004
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 908 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 3 030 m² |
| Total | 2 908 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 3 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 908 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 3 030 m² |
| Total locaux | 2 908 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 3 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE BOURGET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431332519
- SIRET
- 43133251900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VAL COUESNON (35460)
Autres dossiers de GAEC LE BOURGET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350042000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2020 |
| Date de dépôt | 21/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |