Permis de construire à Val-Couesnon pour 122 m² de locaux - Lieu- La Basse Hyaule Tremblay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2020
Dossier PC n° 0350042000004
Demandeur
GAEC LE BOURGET
Cette page présente le permis de construire n° 0350042000004, délivré le 21 mai 2020 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieu- La Basse Hyaule Tremblay, Val-Couesnon (35460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE BOURGET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW53, ZW33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2021.
Autorisation
21 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2020
Achèvement (DAACT)
21/08/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Val-Couesnon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tremblay
Territoire administratif
- Commune
- Val-Couesnon Code postal 35460 Identifiant INSEE 35004
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 908 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 3 030 m² |
| Total | 2 908 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 3 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 908 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 3 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE BOURGET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431332519
- SIRET
- 43133251900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VAL COUESNON (35460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350042000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2020 |
| Date de dépôt | 21/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |