Permis de construire à Amanlis pour 339 m² de locaux - Touche Ronde
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 03500219S0018
Demandeur
GAEC DE LA SEICHE
Cette page présente le permis de construire n° 03500219S0018, délivré le 9 septembre 2019 à Amanlis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Touche Ronde, Amanlis (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA SEICHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 30 jours
Localisation du projet à Amanlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Touche Ronde
Territoire administratif
- Commune
- Amanlis Code postal 35150 Identifiant INSEE 35002
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 469 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 5 808 m² |
| Total | 5 469 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 5 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 469 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 5 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SEICHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 777693375
- SIRET
- 77769337500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AMANLIS (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500219S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 08/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |