Permis de construire Locaux N° 03500213V0010

Permis de construire n° 03500213V0010 à Amanlis pour 916 m² de locaux, La Touche Ronde

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 03500213V0010

Demandeur

GAEC DE LA SEICHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03500213V0010, délivré le 11 décembre 2013 à Amanlis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Touche Ronde. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA SEICHE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT72. Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amanlis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 180 m²

Surface existante avant

4 541 m²

Surface créée

916 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

5 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
17/03/2016
Autorisation
11/12/2013
3
Chantier (DOC)
17/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amanlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touche Ronde

Territoires administratifs

Commune
Amanlis Code postal 35150 Identifiant INSEE 35002
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 541 m² 916 m² 0 m² 128 m² 0 m² 788 m² 5 329 m²
Total 4 541 m² 916 m² 0 m² 128 m² 0 m² 788 m² 5 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 541 m² 916 m² 0 m² 128 m² 0 m² 788 m² 5 329 m²
Total locaux 4 541 m² 916 m² 0 m² 128 m² 0 m² 788 m² 5 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA SEICHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
777693375
SIRET
77769337500019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1900
Localisation
JANZE (35150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500213V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 17/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 180 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Touche Ronde, à Amanlis (35150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA SEICHE et accordé le 11 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03500213V0010, déposé en mairie d'Amanlis.

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