Permis de construire n° 03500215V0001 à Amanlis pour 126 m² de locaux, Le Freche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 03500215V0001
Demandeur
EARL SAFFRAY BERTRAND ET MARTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2015 à Amanlis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500215V0001 porte sur un projet situé Le Freche. EARL SAFFRAY BERTRAND ET MARTINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB128. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amanlis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
14/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Amanlis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Freche
Territoires administratifs
- Commune
- Amanlis Code postal 35150 Identifiant INSEE 35002
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 677 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 3 803 m² |
| Total | 3 677 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 3 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 677 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 3 803 m² |
| Total locaux | 3 677 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 3 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAFFRAY BERTRAND ET MARTINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520371329
- SIRET
- 52037132900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AMANLIS (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500215V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |