Permis de construire à Amanlis pour 126 m² de locaux - Le Freche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 03500215V0001
Demandeur
EARL SAFFRAY BERTRAND ET MARTINE
Cette page présente le permis de construire n° 03500215V0001, délivré le 13 mars 2015 à Amanlis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Freche, Amanlis (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SAFFRAY BERTRAND ET MARTINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB128.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2016.
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
14/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
10 mois 1 jour
Localisation du projet à Amanlis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Freche
Territoire administratif
- Commune
- Amanlis Code postal 35150 Identifiant INSEE 35002
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 677 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 3 803 m² |
| Total | 3 677 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 3 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 677 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 3 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAFFRAY BERTRAND ET MARTINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520371329
- SIRET
- 52037132900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AMANLIS (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500215V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |