Permis de construire n° 03500214V0018 à Amanlis pour 207 m² de locaux, Panlievre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 03500214V0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03500214V0018, délivré le 24 novembre 2014 à Amanlis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Panlievre.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC205. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amanlis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amanlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Panlievre
Territoires administratifs
- Commune
- Amanlis Code postal 35150 Identifiant INSEE 35002
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 466 m² |
| Total | 259 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 259 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 466 m² |
| Total locaux | 259 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUGIRON (35410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500214V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |