Permis de construire Locaux N° 03500122M0037

Permis de construire n° 03500122M0037 à Acigné pour 480 m² de locaux, 2 Rue Marguerite Yourcenar

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 03500122M0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500122M0037 a été délivré le 27 mars 2023, pour un projet situé 2 Rue Marguerite Yourcenar.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC220. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acigné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 301 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Acigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
dont Industrie 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACIGNE (35690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500122M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Marguerite Yourcenar, à Acigné (35690).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500122M0037, déposé en mairie d'Acigné.

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