Permis de construire Locaux N° 03500122M0008

Permis de construire n° 03500122M0008 à Acigné pour 1 571 m² de locaux, 3-5 Rue Marguerite Yourcenar Za Joval 3

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 03500122M0008

Demandeur

SCI RENNES EST LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03500122M0008, délivré le 14 septembre 2022 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3-5 Rue Marguerite Yourcenar Za Joval 3. La demande émane de SCI RENNES EST LOGISTIQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 571 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC211, ZC215, ZC226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 331 m²

Surface créée

1 571 m²

Variation nette

+1 571 m²

Surface totale après

1 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

13/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/09/2022
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2023

Localisation du projet à Acigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC211 ZC215 ZC226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Joval 3

Territoires administratifs

Commune
Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 571 m² 1 571 m²
Total 0 m² 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 571 m² 1 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 571 m² 1 571 m²
dont Bureaux 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²
Total locaux 0 m² 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 571 m² 1 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RENNES EST LOGISTIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901833939
SIRET
90183393900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500122M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 331 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3-5 Rue Marguerite Yourcenar Za Joval 3, à Acigné (35690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RENNES EST LOGISTIQUE et accordé le 14 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 13 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500122M0008, déposé en mairie d'Acigné.

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