Permis de construire à Acigné pour 151 m² de locaux - 4 Avenu Du Chevre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 03500114M0010
Demandeur
MAILLEUX
Cette page présente le permis de construire n° 03500114M0010, délivré le 17 juin 2014 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Avenu Du Chevre, Acigné (35690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAILLEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD206, AD230, AD231.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2015.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2014
Achèvement (DAACT)
07/01/2015
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
5 mois 29 jours
Délai total
6 mois 21 jours
Localisation du projet à Acigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 774 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 4 925 m² |
| Total | 4 774 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 4 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 774 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 4 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAILLEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 639200260
- SIRET
- 63920026000029
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Localisation
- ACIGNE (35690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500114M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |