Permis de construire n° 03500114M0010 à Acigné pour 151 m² de locaux, 4 Avenu Du Chevre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 03500114M0010
Demandeur
MAILLEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500114M0010 a été délivré le 17 juin 2014, pour un projet situé 4 Avenu Du Chevre. Le dossier a été déposé par MAILLEUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD206, AD230, AD231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2014
Achèvement (DAACT)
07/01/2015
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Acigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 774 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 4 925 m² |
| Total | 4 774 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 4 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 774 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 4 925 m² |
| dont Industrie | 4 774 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 4 925 m² |
| Total locaux | 4 774 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 4 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAILLEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 639200260
- SIRET
- 63920026000029
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ACIGNE (35690)
Autres dossiers de MAILLEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500114M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |