Permis de construire n° 0343442300010 à La Grande-Motte pour 9 m² de locaux, Avenue Du Marechal Leclerc
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PC n° 0343442300010
Demandeur
COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du Marechal Leclerc, le permis de construire n° 0343442300010 a été délivré le 7 août 2023 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XX99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grande-Motte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Grande-Motte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 32 m² |
| Total | 23 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 32 m² |
| Total locaux | 23 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 32 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403447
- SIRET
- 21340344700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA GRANDE MOTTE (34280)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343442300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |