Permis de construire Logement N° 0343442300007

Permis de construire à La Grande-Motte pour 146 m² de logement - 19 Rue Du Levant

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 0343442300007

Demandeur

COPA CABANA

Cette page présente le permis de construire n° 0343442300007, délivré le 17 avril 2023 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 19 Rue Du Levant, La Grande-Motte (34280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COPA CABANA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2024.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

12/08/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2023
Chantier (DOC)
20/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2024

Localisation du projet à La Grande-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²
Total 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPA CABANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922584586
SIRET
92258458600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBORD (30620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343442300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Levant, La Grande-Motte (34280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COPA CABANA et accordé le 17 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 20 octobre 2023, achèvement déclaré le 12 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343442300007, instruit par la commune de La Grande-Motte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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