Permis de construire Locaux N° 0343442100011

Permis de construire à La Grande-Motte pour 29 m² de locaux - 170 Place De L'epi - Etablisse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 0343442100011

Demandeur

BY MODE & CO

Cette page présente le permis de construire n° 0343442100011, délivré le 23 août 2021 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 170 Place De L'epi - Etablisse, La Grande-Motte (34280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BY MODE & CO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Grande-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 105 m²
Total 76 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BY MODE & CO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838602464
SIRET
83860246400011
Code APE (NAF)
47.82Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Localisation
MARSILLARGUES (34590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343442100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 170 Place De L'epi - Etablisse, La Grande-Motte (34280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BY MODE & CO et accordé le 23 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343442100011, instruit par la commune de La Grande-Motte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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